Mentions légales et CGU

 

Directeur de la publication:

 Hébergeur:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
09 72 10 10 07

Conditions générales d’utilisation

 I. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles du site Skate.fr.

La « Plateforme Skate.fr » est gérée par Mr Christophe Fiore.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est régulièrement mis à jour.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La Plateforme Skate.fr est une structure fonctionnelle et organisationnelle permettant d’une part, l’information concernant l’actualité relative au skate et d’autre part, la mise en relation entre le site Amazon : https://amazon.fr et les acheteurs de produits neufs. En tant que Partenaire Amazon, Skate.fr réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

II. Accès au site

Skate.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

III. Description des services fournis

Le site a pour objet la mise en relation avec le site de vente Amazon ainsi que la fourniture d’informations concernant l’ensemble des actualités relatives au skateboard.

Skate.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site, et notamment les prix de vente, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitation contractuelle sur les données techniques

Skate.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Skate.fr est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Ces éléments restent la propriété exclusive de skate.fr ou de leurs auteurs, propriétaires et ayants droit, sauf mentions particulières.

A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sous peine de poursuite judiciaire, sauf autorisation expresse du directeur de Skate.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.skate.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à  la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle.

Les informations personnelles pouvant être recueillies seront directement demandées par le site fournisseur de produits Amazon ainsi que ses vendeurs affiliiés, et non par la plateforme Skate.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VII.  Processus de vente

La plateforme Skate.fr n’est en aucun cas un revendeur direct de produits dans le cadre de la mise en relation et n’entre pas en possession des produits.

VIII. Les cookies

Un cookie est un fichier placé dans l’ordinateur de l’utilisateur du site internet Skate.fr.

Le but des cookies est de permettre de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur du site internet lors de sa prochaine visite sur le site.

Ces cookies permettent de collecter des informations, temporairement, concernant les visiteurs du site internet et leurs visites. Les informations collectées peuvent être les pages visitées par un utilisateur, le temps passé sur les pages visitées, le nombre de visites par jour.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification. Et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur offre aux internautes via le site internet Skate.fr.

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