Mentions légales et sécurité

 

Directeur de la publication

Mr Christophe Fiore
9 rue Bienvenu
13008 Marseille
06 20 32 00 42

 

Hébergeur

Amen SAS
12 / 14 Rond Point des Champs-Elysées
75008 Paris    
0811 88 77 66

 

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles du site Skate.fr.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 Le site est régulièrement mis à jour.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La Plateforme Skate.fr est une structure fonctionnelle et organisationnelle permettant d’une part, l’information concernant l’actualité relative au skate et d’autre part, la mise en relation entre le site e-commerce Titus : http://www.titus-shop.com et les acheteurs de produits neufs.

Accès au site

Skate.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Description des services fournis

Le site a pour objet la mise en relation avec le site de vente Titus mais également la fourniture d’informations concernant l’ensemble des actualités relatives au skate.  
Skate.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Skate.fr détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Ces éléments restent la propriété exclusive de Skate.fr ou de leurs auteurs, propriétaires et ayants droit.
A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sous peine de poursuite judiciaire, sauf autorisation expresse du directeur de Skate.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.skate.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle. 
Les informations personnelles pouvant être recueillies seront directement demandées par le site fournisseur direct de produits http://www.titus-shop.com et non par la plateforme Skate.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Processus de vente

La plateforme Skate.fr n’est en aucun cas un revendeur direct de produits dans le cadre de la mise en relation et n’entre pas en possession des produits.

Les cookies

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Le but des cookies est de permettre de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur du site internet lors de sa prochaine visite sur le site.
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