Mentions légales et CGU

Directeur de la publication

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
09 72 10 10 07

I. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles du site Skate.fr.

La « Plateforme Skate.fr » est gérée par Mr Christophe Fiore.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est régulièrement mis à jour.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

II. Accès au site

Skate.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

III. Description des services fournis

Skate.fr a pour objet la mise en relation entre ses utilisateurs et différents vendeurs de produits de skate partenaires.

Le site a également pour objet la fourniture d’informations et d’actualités relatives au skateboard via la section skate.fr/mag.

Skate.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site, et notamment les prix de vente, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitation contractuelle sur les données techniques

Skate.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Skate.fr est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Ces éléments restent la propriété exclusive de skate.fr ou de leurs auteurs, propriétaires et ayants droit, sauf mentions particulières.

A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sous peine de poursuite judiciaire, sauf autorisation expresse du directeur de Skate.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site skate.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément au règlement général sur la protections des données (RGPD) et dans l’objectif d’une transparence optimale, les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, moyens de paiement utilisés, adresse email et éventuellement numéro de téléphone) lors d’une commande passée sur skate.fr seront strictement destinées au traitement de celle-ci et ne feront nullement l’objet d’une cession ou revente à un organisme tiers.

Seuls les partenaires fournisseurs de la plateforme « Marketplace » de skate.fr auront accès à ces informations afin de pouvoir traiter, expédier les commandes et assurer le service après-vente. Ceux-ci s’engagent également auprès de skate.fr à ne pas utiliser ces informations pour leur propre compte et à les supprimer automatiquement au bout d’un an.

Passé le délai de 90 jours, chaque acheteur peut également demander la suppression totale de ses données sur simple demande.

Concernant les commandes passées via le site Amazon, les informations personnelles seront directement demandées par le site fournisseur de produits Amazon ainsi que ses vendeurs affiliés, et non par la plateforme skate.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VII.  Processus de vente

La plateforme Skate.fr n’est en aucun cas un revendeur direct de produits dans le cadre de la mise en relation et n’entre pas en possession de la marchandise. Elle réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Elle se porte néanmoins garante du bon déroulement du processus de vente et de la gestion d’éventuelles questions ou réclamations du client dans le cadre d’une commande dont le paiement a été réalisé sur son site. Concernant les commandes passées via le site Amazon, l’acheteur peut se référer directement aux conditions de ventes et aux garanties propres à cette plateforme.

VIII. Les cookies

Un cookie est un fichier placé dans l’ordinateur de l’utilisateur du site internet Skate.fr.

Le but des cookies est de permettre de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur du site internet lors de sa prochaine visite sur le site.

Ces cookies permettent de collecter des informations, temporairement, concernant les visiteurs du site internet et leurs visites. Les informations collectées peuvent être les pages visitées par un utilisateur, le temps passé sur les pages visitées, le nombre de visites par jour.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification. Et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur offre aux internautes via le site internet Skate.fr.

Chaque utilisateur du site internet accepte que les cookies soient installés sur son ordinateur, tablette ou smarphone. Néanmoins, chaque utilisateur du site peut refuser les cookies dans les paramètres de configuration de son navigateur internet pouvant causer toutefois, l’impossibilité d’accéder à certains services.

Sous Internet Explorer : Onglet outil – Options internet – Confidentialité – Bloquer tous les cookies.

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox – Options – Vie privée – Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique – Décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Menu – Paramètres – Paramètres avancés – Confidentialité – Paramètres de contenu – Cookies – Bloquer.